Conditions Générales d'Utilisation du site chantier.fm

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.chantier.fm (ci-après le « Site ») et des services associés, notamment l'écoute de la webradio chantier.fm (ci-après la « Webradio »). En accédant au Site et/ou en utilisant la Webradio, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Éditeur du Site

Le Site www.chantier.fm est édité par :
Mediabat SARL
Forme juridique : [[forme juridique, ex : SAS au capital de XX €]]
Siège social : [[adresse complète]]
Immatriculation : [[RCS / SIRET]]
N° TVA intracommunautaire : [[numéro de TVA]]
Téléphone : [[numéro de téléphone]]
E-mail : [[adresse e-mail de contact]]
Directeur de la publication : [[Nom, prénom]].

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
[[Nom de l'hébergeur]]
[[Forme juridique de l'hébergeur]]
Adresse : [[adresse complète de l'hébergeur]]
Téléphone : [[numéro de téléphone de l'hébergeur]].

3. Objet du Site et de la Webradio

chantier.fm est une webradio destinée principalement aux professionnels du bâtiment et plus largement à toute personne intéressée par l'univers du BTP, de la construction et des travaux. Le Site permet notamment :

  • d'écouter en ligne la Webradio chantier.fm ;
  • de consulter des informations et contenus éditoriaux en lien avec le monde du bâtiment ;
  • d'accéder, le cas échéant, à des services interactifs (formulaires de contact, jeux, sondages, etc.).

Les présentes CGU encadrent l'utilisation de l'ensemble de ces services.

4. Accès au Site et à la Webradio

L'accès au Site et à la Webradio est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes, opérations de maintenance ou contraintes techniques.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site ou de la Webradio, sans préavis et sans indemnité, notamment pour en assurer la maintenance ou pour faire évoluer ses contenus ou fonctionnalités.

L'utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser (connexion Internet, équipement informatique ou mobile compatible, navigateur à jour, etc.).

5. Création de compte (le cas échéant)

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur (par exemple : participation à des jeux, accès à des espaces réservés, contributions, etc.).

Lors de la création de compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir régulièrement à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toute utilisation qui pourrait en être faite.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer sans délai l'éditeur à l'adresse suivante : [[e-mail de contact]].

6. Utilisation du Site et de la Webradio

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et la Webradio dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU.

Il est notamment interdit à l'utilisateur de :

  • tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses systèmes d'information ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou de la Webradio (attaques, virus, surcharge, etc.) ;
  • utiliser le Site ou la Webradio à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers ;
  • extraire, enregistrer, reproduire ou diffuser les flux audio de la Webradio à d'autres fins que l'écoute personnelle, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

7. Contenus et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site et dans la Webradio (textes, photographies, logos, graphiques, chartes graphiques, marques, noms de domaine, sons, playlists, jingles, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion, traduction, intégrale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site ou de la Webradio. Il dispose uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

8. Contenus tiers et publicités

La Webradio et/ou le Site peuvent diffuser des contenus fournis par des tiers (chroniques, spots publicitaires, communiqués, informations de partenaires, etc.). Ces contenus sont sous la seule responsabilité desdits tiers.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus, produits ou services proposés par ces tiers, ni des conséquences de leur utilisation par les utilisateurs.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet ou services tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou services et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, leurs conditions d'utilisation ou leurs politiques de confidentialité. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

10. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'éditeur peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant l'utilisateur (par exemple : données de connexion, demandes via formulaires, etc.).

Pour plus d'informations sur les traitements de données personnelles effectués et sur l'utilisation des cookies, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité & cookies du Site, accessible à l'adresse suivante : [[URL de la politique de confidentialité]].

11. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et via la Webradio, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

L'utilisation du Site et de la Webradio se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions, pannes, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du Site ou de la Webradio ;
  • des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou la Webradio ;
  • des dommages résultant d'un fait de l'utilisateur, d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

L'utilisateur est responsable de la compatibilité de ses équipements et de sa connexion avec le Site et la Webradio, ainsi que de la protection de ses propres données et systèmes contre les virus, intrusions ou pertes.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter à des évolutions du Site ou de la Webradio, ou à des évolutions légales ou réglementaires.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de la dernière connexion de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

13. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site ou de la Webradio par l'utilisateur.

En cas de non-respect des présentes CGU par l'utilisateur, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, l'accès de cet utilisateur au Site, à la Webradio et le cas échéant à son compte.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel du siège social de l'éditeur, sauf règles de procédure impératives contraires.

15. Contact

Pour toute question relative au Site, à la Webradio ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
E-mail : [[adresse e-mail de contact]]
Adresse postale : [[adresse complète de contact]].

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